La transmission de son patrimoine dans les meilleures conditions, implique de ne pas attendre la succession mais d’anticiper en procédant, de son vivant, à des donations.

En France, la taxation des successions et des donations suit le même barème fiscal.

Cependant, de nombreux dispositifs favorisent la donation et donc l’anticipation !

Le démembrement de propriété constitue, par exemple, un outil juridique très efficace sur le plan fiscal. En effet, ce type d’opération ne se limite pas à la gestion d’une succession ou d’une donation, mais permet de se constituer un patrimoine immobilier à moindre coût.

Le démembrement de propriété consiste à diviser la pleine propriété en nue-propriété et usufruit. ·Le nu-propriétaire conserve l’abusus (droit de disposer du bien), ·L’usufruitier détient quant à lui l’usus (droit d’utiliser le bien) et le fructus (droit d’en percevoir les fruits).

Le donateur conserve l’usufruit et ne transmet de son vivant que la nue-propriété.

Cette technique présente l’intérêt qu’au décès du donateur, l’usufruit s’éteint, rendant le nu-propriétaire plein propriétaire sans nouveau transfert de propriété et, sous conditions, sans nouvelle taxation.

Cette technique du démembrement peut être utilisée tant à l’occasion d’une donation-partage que pour donner des titres de société ou un bien immobilier.

Elle permet d’anticiper la transmission, tout en réduisant le coût de la transmission et, selon l’organisation retenue, d’éviter les éventuelles situations d’indivision entre héritiers.