Les honoraires de consultation, d’assistance, de conseil, de plaidoirie et de rédaction d’actes juridiques sous seing privé du cabinet de Maître Muriel Vigié sont fixés d’un commun accord avec le client, dans le cadre d’un premier rendez-vous.
A l’ouverture du dossier, le cabinet vous proposera alors une convention d’honoraires.
Les honoraires, soumis à la TVA au taux de 20%, sont calculés en toute transparence avec le client :
- Soit en fonction du temps passé sur la base d’un taux horaire.
- Soit sur une base forfaitaire, dans le cas où la nature et la durée de la prestation peuvent être prévues et permettent de définir à l’avance, le coût et les frais exposés par le cabinet.
Ils sont déterminés en fonction de quatre critères :
- Le temps passé dans le traitement du dossier.
- La complexité et la technicité requise pour le traitement du dossier.
- L’expérience et la réputation du cabinet.
- La situation financière et patrimoniale du client.
En outre, dans certains cas particuliers, des honoraires complémentaires en fonction du résultat ou du service rendu, peuvent être intégrés à la convention, après avoir été dûment exposés au client et acceptés par lui. Ce complément d’honoraire est recouvrable une fois le résultat définitivement acquis.
Enfin, le cabinet de Maître Muriel Vigié peut proposer une formule d’abonnement à ses clients récurrents (entreprises, institutionnels…) en fonction de leurs besoins d’accompagnement dans la durée.